Simulateur Prime Coup de Pouce - Rénovation Performante Bâtiment Collectif

Estimez rapidement le montant de la prime "Coup de Pouce économies d'énergie" pour votre projet de rénovation performante dans un bâtiment collectif.

Soutien financier et modalités pour bénéficier de la prime Coup de pouce

Le soutien financier offert par le dispositif se traduit principalement par des primes versées au mètre carré rénové, différenciées selon la nature des travaux :

Ces primes, cumulables avec d'autres aides publiques telles que MaPrimeRénov, visent à réduire significativement la consommation d'énergie, contribuant ainsi à la réduction des coûts pour les copropriétaires et bailleurs. Le calcul de l’aide porte sur la surface habitable après travaux, garantissant la pertinence de l'incitation en lien avec l'amélioration réelle de l'efficacité énergétique.

Étapes indispensables pour accéder à la prime Coup de pouce

1. Définir un projet de rénovation globale avec une étude thermique préalable analysant les performances avant et après travaux.
2. Vérifier son éligibilité selon le statut du bâtiment et sa situation géographique.
3. Choisir un signataire parmi les entreprises engagées et comparer les offres disponibles.
4. Accepter l’offre du signataire avant de signer le devis, incluant une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage.
5. Réaliser les travaux selon les préconisations en respectant les critères d’économies d’énergie.
6. Fournir les justificatifs au signataire (factures, attestations, études actualisées…) dans les délais impartis.
7. Recevoir la prime, pouvant être versée par virement, chèque ou déduite de la facture.

Engagement et contrôle des travaux réalisés par les signataires

Les signataires de la charte Coup de pouce s’engagent à assurer un suivi rigoureux et transparent des opérations. Des contrôles systématiques sur les projets engagés au titre de la BAR-TH-177 sont effectués par des organismes accrédités avant toute demande de certificats d’économies d’énergie. En cas de manquement aux exigences, des mesures correctives sont imposées, et le non-respect peut entraîner le déréférencement des entreprises concernées, garantissant ainsi la qualité et l’efficacité des rénovations.

Le poids des attestations et justificatifs dans la garantie de conformité

Pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur renouvelable, il est impératif de fournir une attestation sur l'honneur justifiant de l'impossibilité technique ou économique de raccordement signée par le gestionnaire du réseau. Cette exigence limite les installations moins performantes et souligne la priorité donnée aux solutions écologiques, consolidant la démarche d’efficacité énergétique attendue par la charte.

Qui peut devenir signataire de la charte Coup de pouce ?

Les acteurs éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie, principalement les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires, peuvent devenir signataires en remplissant et en soumettant la charte correspondante à la DGEC.

Le dispositif est-il compatible avec d’autres aides financières ?

Oui, le Coup de pouce est cumulable avec MaPrimeRénov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro, mais pas avec d’autres aides relevant des certificats d’économies d’énergie pour le même projet.

Quels sont les délais pour engager et terminer les travaux ?

Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025. Pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026, il n'y a plus de date limite d’achèvement.

Quelle est la surface prise en compte pour calculer la prime ?

Le calcul de la prime porte sur la surface habitable du bâtiment après rénovation afin de refléter l'amélioration effective apportée.

Comment se déroule le contrôle des travaux ?

Les travaux sont contrôlés par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Ce contrôle garantit le respect des critères techniques et d’efficacité énergétique spécifiés dans la charte et la fiche BAR-TH-177.